président d'un office de transports ; 40 ans d'activités professionnelles et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

chef de cabinet

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Chef de cabinet

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé